[MIE] L’isolation des combles perdus pour 1€ avec le Pacte Energie Solidarité

9 décembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

En France, encore 13% de la population sont concernés par ce qu’on appelle la « précarité énergétique ». Faute de moyens financiers pour payer la facture d’énergie ou pour des raisons d’inadaptation des conditions de l’habitat aux techniques d’isolation, ils sont obligés de rester au froid en hiver. Une mauvaise isolation des combles perdus serait la cause principale de cette précarité énergétique. C’est la raison qui a poussé l’Etat, en partenariat avec d’autres organismes tels que CertiNergy et l’ANAH, à concevoir le programme Pacte Energie Solidarité.

Qu’est-ce que le Pacte Energie Solidarité ?

Soumis en décembre 2012, le Pacte Energie Solidarité est un programme conçu pour lutter contre la précarité énergétique à travers la réalisation de travaux d’isolation des combles perdus. Ce dispositif a été mis en place afin d’aider les ménages à très faibles revenus à améliorer la performance énergétique de leurs logements, plus précisément à isoler leurs combles pour seulement 1€. Ce financement est attribué aux propriétaires occupants ou locataires pour une superficie des combles inférieure ou égale à 70m². Au-delà, il faut compter 10€ par m² supplémentaire. La création du Pacte Energie Solidarité est partie du constat que 25% du parc immobilier individuel en France, construit pour la plupart depuis plus de 25 ans, sont encore mal isolés. Le programme a été conçu en partenariat avec CertiNergy. Déjà connue dans le domaine des certificats d’économie d’énergie, cette entreprise est aujourd’hui la référence dans la gestion du Pacte Energie Solidarité. Elle dispose des moyens financiers, techniques et matériels nécessaires pour gérer le programme. Le PES priorise l’isolation des combles perdus parce qu’il s’agit d’une technique d’isolation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse. Et pourtant, elle permet de réduire entre 25 à 30% les déperditions de chaleur et de faire gagner 3 à 4 degrés supplémentaires dans la température intérieure.

La réalisation des travaux

La technique préconisée par le Pacte Energie Solidarité est celle du soufflage de laine minérale. Le choix de ce matériau repose sur son caractère écologique, sain et durable. Grâce à sa structure, il a aussi la capacité d’emprisonner l’air et de limiter par conséquent les échanges thermiques. La laine minérale, et plus particulièrement la laine de verre, affiche en outre une durée de vie très longue pouvant aller jusqu’à 35 ans. Son impact environnemental est aussi très faible vu qu’elle se compose de matériaux recyclables et naturels à savoir 55% de verre recyclé et 45% de sable. Concernant la technique du soufflage, elle est idéale pour isoler les combles vu la difficulté d’accès à cet espace. Le soufflage permet de projeter de manière homogène, rapide et efficace les flocons d’isolant sur le support. Il offre ainsi une meilleure qualité d’isolation et permet de supprimer plus de ponts thermiques. Il est en tout cas plus intéressant que la technique en rouleaux. La durée de réalisation des travaux est de trois heures en moyenne pour une surface de 100m².

Les conditions d’éligibilité

L’accès au Pacte Energie Solidarité est soumis à des conditions de ressources et de qualité du logement. Les plafonds sont les mêmes que ceux établis par l’ANAH. Ils varient en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes qui vivent dans le foyer. Pour une personne qui habite en province, le plafond des revenus est fixé à 18 262€ contre 24 002€ en Île-de-France. Pour deux personnes, le montant total des revenus ne doit pas dépasser les 26 708€ si la maison se trouve en province et 35 227€ si elle est localisée en Île-de-France. A noter que les revenus dont on parle ici sont les revenus fiscaux de l’ensemble des personnes occupant le logement selon ce qui est inscrit sur l’avis d’imposition. Pour bénéficier de l’aide, il faut envoyer à CertiNergy une déclaration sur l’honneur des ressources du ménage ainsi que la copie du dernier avis d’imposition des occupants du logement. Après analyse du dossier, CertiNergy contacte les ménages potentiellement éligibles afin de valider avec eux la qualité de leur habitation et leurs revenus. Il envoie par la suite un formulaire de demande de prise en charge de travaux d’efficacité énergétique à remplir. Dans ce formulaire, le demandeur doit confirmer les caractéristiques de sa maison et ses ressources. Il doit renvoyer le dossier contenant le formulaire et les copies des pièces justificatives dans l’enveloppe déjà fournie par CertiNergy.