[MIE] Quelles aides financières pour des logements plus économes ?

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

Entreprendre des travaux d’amélioration chez soi permet de profiter de nombreux avantages pour ne citer que la réduction de la facture énergétique. Toutefois, de tels travaux coûtent aussi très cher. Beaucoup de personnes sont alors obligées de remettre à plus tard, voire de renoncer à leur projet faute de moyens. C’est pour les aider financièrement qu’un certain nombre d’aides et de subventions ont été conçues. Un tour d’horizon sur ces différentes aides.

Des primes exceptionnelles accordées aux ménages modestes

Face au nombre important de maisons mal isolées en France, le Président François Hollande a annoncé au début de l’année 2013 son intention de mettre en place des aides financières pour soutenir financièrement les ménages français à revenus modestes dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration dans leur habitat. Deux nouvelles primes exceptionnelles ont été promises entre autres. La première s’élève à 1 350€. Cette aide est destinée aux ménages à revenus moyens. Hormis la condition de ressources, elle doit porter sur au moins deux des travaux suivants : isolation thermique de la toiture, isolation thermique des murs ou des parois vitrées, installation de chaudière à condensation, de chaudière micro-cogénération gaz ou de pompe à chaleur, installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire recourant à une source d’énergie renouvelable, etc. La deuxième prime s’adresse aux ménages les plus modestes. Elle s’élève à 3 000€. Pour en profiter, il faut que les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du bâtiment d’au moins 25%. Ils doivent en outre être réalisés par un professionnel.

L’éco-prêt à taux zéro ou PTZ

Mis en place depuis le 1er avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt accordé par les banques en partenariat avec l’Etat. Cette forme d’aide financière est destinée aux propriétaires désireux de réaliser des travaux d’amélioration dans leur résidence principale, qu’ils l’occupent ou la louent. Le montant maximal pouvant être accordé est de 30 000€. Les travaux concernés par ce type de prêt sont entre autres l’isolation de la toiture, l’isolation des murs à l’extérieur, le remplacement des fenêtres, l’installation ou la rénovation du système de chauffage, etc. Pour avoir droit à l’éco-prêt PTZ, le projet doit concerner au moins deux des travaux sus-cités ou encore permettre d’améliorer la performance énergétique globale du logement après un calcul réalisé par un bureau d’études thermiques. Les travaux doivent aussi être réalisés par un professionnel.

Les crédits d’impôt

Même si un certain nombre de niches fiscales ont déjà disparu aujourd’hui, il reste encore quelques-unes, notamment celles qui sont liées aux travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique. Le crédit d’impôt développement durable en fait partie. Si cette forme d’aide aurait dû s’arrêter au 31 décembre 2013, sa validité a été prolongée de 2 ans par la loi de finances 2014. Le CIDD, de son abréviation, permet aux propriétaires, aux locataires ou autres types d’occupants de profiter d’une réduction d’impôt égale à 15% ou à 25% s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique chez eux. Cette prérogative porte sur les dépenses liées aux équipements achetés ainsi que sur la main d’œuvre. L’une des conditions pour en profiter concerne l’habitat. Celui-ci doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans et doit servir de résidence principale. Il faut aussi que le demandeur réalise un bouquet de travaux, autrement dit, au moins deux types de travaux d’amélioration sauf s’il répond aux conditions de ressources exigées. Dans ce cas, il peut réaliser une seule action, mais le taux du crédit d’impôt passe à 15% au lieu de 25%.

Les aides proposées par les organismes et les collectivités

L’aide de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH propose aussi des aides financières à destination des foyers qui projettent d’améliorer leur habitat sur le plan énergétique. Cette aide peut représenter la moitié des dépenses occasionnées plafonnées à 20 000€. Pour profiter de ce soutien financier, il faut que le bâtiment soit âgé de plus de 15 ans. La demande doit aussi avoir été déposée avant le début des travaux lesquels doivent par ailleurs être réalisés par une entreprise spécialisée.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales peuvent aussi accorder une certaine somme pour alléger le budget lié aux travaux de rénovation énergétique. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou OPAH est la plus connue. Cette aide soutient financièrement les propriétaires dans le cadre de réalisation de travaux d’économies d’énergie. Elle concerne les travaux d’isolation, d’amélioration du système de chauffage, etc.