[MIE] Les nouveautés du PTZ+ version 2013

30 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

Après un recentrage vers le secteur du neuf en 2012, l’administration prévoit encore cette année un certain nombre d’amendements concernant le PTZ+ version 2013. Les points saillants de ces changements.

Le PTZ+ 2013 se veut être plus efficace

Pour rendre le PTZ+ plus efficace, la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot a apporté quelques modifications dans ce dispositif pour cette année 2013. Ce prêt sans intérêt devrait profiter aux ménages qui en ont réellement besoin.

L’administration a alors abaissé le plafond de ressources exigé au bénéficiaire afin de toucher un nombre plus important de candidats à l’acquisition d’une propriété. Le premier pallier de revenus pour un individu vivant seul est donc passé de 26 500 euros – 43 500 euros à 18 500 euros – 36 000 euros. Le plafonnement varie en fonction de la situation géographique du bien.

Le remboursement différé assoupli

Toujours dans ce souci d’aider les familles modestes à accéder au logement, l’État fournit l’effort d’alléger les finances du bénéficiaire du PTZ+. Le mode de paiement différé devient de ce fait plus souple. L’accédant à la propriété a la possibilité de reporter jusqu’à quatorze ans le remboursement de l’emprunt sans intérêts pour pouvoir se consacrer à la restitution son crédit bancaire.

Ces mesures de clémence s’appliquent aux ménages classés dans les deux premières grilles de ressources. Toutefois, il faut noter que la durée de vie du contrat PTZ ne peut plus dépasser vingt-cinq ans.

Plus de largesse pour les logements écologiques

Durant l’exercice fiscal 2012, le PTZ+ a été plutôt favorable aux accédants à la propriété investissant dans le secteur du neuf, cette manne profitera désormais aux personnes qui envisagent d’acheter un logement répondant aux normes thermiques RT 2012 ou bénéficiant du label BBC.

De nouveaux amendements ont été apportés concernant les conditions d’obtention du crédit à taux nul. Le PTZ+ 2013 sera accessible aux ménages modestes gagnant entre 18 500 euros et 36 000 euros par an.

En effet, ces candidats à l’acquisition pourront bénéficier d’un emprunt sans intérêts jusqu’à concurrence de 40 % du montant total de l’achat. Ceci est aussi valable pour les appartements remis à neuf et offrant une performance énergétique élevée et bénéficiant de la certification BBC rénovation 2009 ou HPE rénovation 2009.


Voir aussi : loi Duflot 2013