[MIE] Les diagnostics immobiliers : DPE, je suis le maître d’ouvrage, comment me faire assister ?

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Espace pro

Indispensables dans toute opération de vente ou de location immobilière, les diagnostics immobiliers, dont le DPE, sont obligatoires pour tout propriétaire ou maître d’ouvrage. En France, ce dernier a la possibilité de se faire assister dans les différentes démarches des diagnostics immobiliers grâce à des dispositifs spécifiques.

Si le logement se situe dans une zone OPAH

L’OPAH ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est un programme créé en 1977 par l’Etat en partenariat avec l’Anah en vue d’améliorer et requalifier les quartiers qui présentent des difficultés liées à l’habitat privé. Il s’agit d’un accompagnement professionnel offert aux maîtres d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. L’aide est gratuite. Des animateurs ou opérateurs sont chargés d’accompagner les propriétaires en les informant sur le programme et les aides financières existantes. Ils leur apportent aussi des conseils pertinents et veillent au bon déroulement des travaux à travers une prestation de suivi-animation.

Si le logement se trouve hors zone OPAH

Si la commune est localisée dans une zone qui ne fait pas l’objet d’une OPAH, le maître d’ouvrage a encore la possibilité de se faire assister, mais cette fois-ci grâce à ce que l’on appelle l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou AMO. Il s’agit d’un contrat grâce auquel le maître d’ouvrage se fait assister par un assistant à la maîtrise d’ouvrage tout au long du projet. L’assistant à la maîtrise d’ouvrage peut être un organisme agréé par l’Etat ou par l’Anah. Il doit avoir des compétences dans les domaines de l’ingénierie sociale, financière et technique. Les missions d’un AMO est d’informer le maître d’ouvrage sur les travaux envisageables et les aides financières auxquelles il peut prétendre. Il l’accompagne aussi dans la réalisation des diagnostics immobiliers, dont le DPE. Il peut entre autres aider dans le choix des diagnostiqueurs. S’il dispose des compétences nécessaires, il peut réaliser lui-même les diagnostics. L’AMO peut aussi aider le propriétaire ou le maître d’ouvrage dans le montage du dossier de financement ou encore le paiement des subventions. Contrairement à l’OPAH, la prestation d’accompagnement fournie par l’AMO est payante. Néanmoins le maître d’ouvrage peut se faire aider financièrement grâce au complément de subvention octroyé par l’Anah. Cette subvention s’élève à 810€ s’il s’agit de travaux lourds ayant pour objectif de réhabiliter un bâti très dégradé. Pour les projets éligibles au programme Mieux Habiter, le montant du complément de subvention est de 557€. Enfin, tous travaux d’amélioration qui ont un rapport avec la salubrité, la sécurité et l’autonomie des occupants peuvent aussi ouvrir droit à une subvention qui monte à 454€ auprès de l’Anah.