[MIE] Le Financement des travaux de rénovation énergétique

6 octobre 2022, par Eloise

Catégorie : Les fiches pratiques

Le guide du financement des travaux sur l’habitation en 2014

Un particulier qui souhaite réaliser des travaux dans son logement pour l’année 2014 peut compter sur plusieurs types d’aides financières. Il convient cependant de bien s’informer afin de pouvoir bénéficier de l’assistance appropriée.

Le crédit d’impôt développement durable

Pour accroitre les performances énergétiques d’un logement, il est possible d’obtenir des aides qui diffèrent suivant l’usage envisagé, l’importance des travaux effectués ainsi que l’état du bien concerné, à savoir une nouvelle construction ou une rénovation. Ainsi, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’adresse au propriétaire occupant et au locataire qui réalise des travaux d’amélioration énergétique dans un logement principal. Cette réduction d’impôt est assortie de certaines conditions. Outre le fait que le bénéficiaire doive être fiscalement domicilié en France, l’appartement ou la maison individuelle doit être construit depuis plus de 2 ans. De surcroit, les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple. Les améliorations apportées doivent faire partie d’un « bouquet de travaux » et il est nécessaire que les matériaux et équipements utilisés répondent à des conditions techniques précises tout en étant fournis par l’entreprise qui les installe.

Cette aide à la rénovation énergétique est notamment disponible pour votre projet de travaux d’isolation thermique de votre maison.

L’éco-prêt à taux zéro pour financer ses travaux

En dehors du CIDD, il est également possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro pour financer ses travaux de rénovation énergétique. À titre individuel, il est valable jusqu’au 31 décembre 2015 afin de réaliser un bouquet de travaux se rapportant à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement ayant été construit avant le 1er janvier 1990. Si le bouquet concerne 2 travaux, ce prêt est plafonné à 20 000 € pour une durée maximale de 10 ans. S’il s’applique à 3 travaux avec une amélioration de la performance énergétique globale, il peut atteindre 30 000 € à rembourser sur 15 ans au plus. Il faut noter qu’à partir du 1er juillet 2014, les travaux devront être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Dans le cas d’un immeuble en copropriété, il est possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro destiné à financer s rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2014. Le montant est de 10 000 € maximum pour chaque logement en résidence principale et de 30 000 € si 3 travaux sont accomplis.

Les autres aides disponibles

Parmi les aides allouées pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales, il faut citer la prime exceptionnelle de 1 350 € destinée aux propriétaires occupants qui disposent de revenus moyens. D’autre part, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une aide aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans. Si ceux-ci vivent dans la maison, une aide de 35 % ou 50 % du montant des travaux leur sera octroyé en fonction de leurs revenus. Ce taux est de 25 % ou de 35 % s’ils louent l’immeuble. Enfin, une exonération temporaire de la taxe foncière peut être accordée par la commune accueillant le logement. Outre l’Ademe, les collectivités locales, les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) et d’autres organismes comme le réseau PACT ou le réseau Habitat & Développement peuvent fournir de précieux conseils dans ce domaine.