Achetez les combles de votre immeuble pour vous agrandir !

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

Quand on habite un immeuble, impossible d’agrandir son lot en repoussant les limites des murs. Si on veut le faire, il faudra choisir d’autres moyens. Si vous habitez au dernier étage, par exemple, l’un des moyens de gagner quelques mètres carrés est d’acheter les combles. Les combles font partie de la partie commune d’une copropriété. Leur acquisition doit suivre des démarches bien précises.

Acheter les combles : ce qu’il faut savoir

On dit que les combles sont des parties « communes » au sein d’une copropriété tout simplement parce qu’ils appartiennent à tous les copropriétaires. Acheter les combles d’un immeuble afin de les aménager et les transformer en pièces habitables, c’est possible. Cela vous permet à la fois de gagner de la place et de mettre en valeur votre appartement. Malheureusement, c’est une démarche fastidieuse et longue qui nécessite de longs préparatifs et un dossier solide. Faire l’acquisition des combles est un projet qui pourrait intéresser un jour ou l’autre tout copropriétaire. Ainsi, vous pourriez ne pas être le seul à envisager ce projet. Pour réussir, mettez toutes les chances de votre côté en suivant scrupuleusement ces étapes.

Etape 1 : contacter le syndic

Si vous désirez acquérir les combles de votre immeuble en copropriété, la première chose à faire est de notifier à votre syndic votre projet par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci a pour but d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Celle-ci se réunit une fois par an pour la session ordinaire, mais peut être convoquée de manière extraordinaire par au moins ¼ des copropriétaires. Il est conseillé d’attendre l’Assemblée Générale pour discuter de sa proposition de rachat des combles. Soyez bien explicite dans votre lettre. Expliquez en détail votre projet, c’est-à-dire le plan, le devis, les travaux à faire, etc. Un dossier complet doit être joint à la convocation expliquant entre autres la création d’un nouveau lot, la nouvelle répartition des charges, etc.

Etape 2 : Préparer le dossier

C’est l’étape clé du projet. En effet, le plus difficile à faire est de persuader les copropriétaires. Vous pouvez très bien discuter avec chacun d’entre eux pour leur expliquer votre projet. Pour que la vente se réalise, il faut obtenir l’accord d’une grande majorité ou de la totalité des copropriétaires selon le cas. –    Si les combles ne sont pas nécessaires au respect de la destination de l’immeuble, obtenir la majorité des voix sur un syndicat composé d’au moins 2/3 des copropriétaires est requis. –    Dans le cas contraire, il faut obtenir l’accord de tous les copropriétaires. Pour toutes ces raisons, le dossier doit être le plus complet possible. Il doit contenir entre autres une description détaillée du projet – ce que les travaux engendreront sur le lot du propriétaire et éventuellement sur celui des autres copropriétaires -, une évaluation de la superficie des combles faite par un géomètre, un projet de modification du règlement de copropriété, l’état descriptif de division et une proposition de prix.

Voir la règlementation ici.

Etape 3 : Fixer le « juste prix »

Le prix constitue l’argument numéro un pour convaincre les autres copropriétaires. Il n’y a aucune règle qui régit la fixation du prix. Néanmoins, il ne doit pas être ni trop élevé, ni trop faible. Il faut déterminer le juste milieu. Il est possible de faire appel à un géomètre pour faire une estimation du prix. Celui-ci prendra en compte le prix du mètre carré moyen pratiqué dans le quartier ou la ville qu’il pondèrera avec l’état du bien, les travaux à faire et la plus-value virtuelle lorsque vous aménageriez les combles. A noter que vous recevrez votre propre part du prix de vente vu que vous êtes également un copropriétaire.

Etape 4 : le vote

Outre le vote du projet de vente, l’Assemblée Générale devra également trancher sur la création d’un nouveau lot, la nouvelle répartition des tantièmes et la modification du règlement de copropriété. Si des travaux doivent être réalisés et que ceux-ci portent atteinte aux parties communes ou à l’apparence de l’immeuble, vous devez également obtenir l’aval des copropriétaires. Le projet devra obtenir la majorité des voix. A noter qu’après le vote, les copropriétaires disposent d’un délai de 2 mois pour se rétracter. Au terme de celui-ci, le notaire procède à la rédaction de l’acte de vente en présence du syndicat et de l’acquéreur. C’est seulement là que la vente est effective et que vous êtes définitivement le propriétaire de la parcelle achetée.