[MIE] Président de l’ordre : une limite à 150 m² pour le recours à l’architecte

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Espace pro

Pour le Président de l’Ordre des architectes, la réforme de la surface de plancher est insatisfaisante et il demande l’abaissement du seuil du recours obligatoire à l’architecte à 150 m² au lieu de 170 m² actuellement.

Le constat des architectes

La réforme de la surface de plancher et le décret du 7 mai 2012 ont été au centre de l’entrevue entre Lionel Carli, président de l’Ordre des architectes, et Aurélie Filippetti, leur ministre de tutelle. Selon Lionel Carli, les architectes rencontrent de nombreuses difficultés pour effectuer leur travail. Ils doivent non seulement composer avec une conjoncture économique défavorable, mais leur profession se trouve éclatée entre plusieurs ministères, à savoir celui de l’Écologie, de la Culture et du Logement. Cependant, le principal grief de l’Ordre des architectes est le décret du 7 mai 2012 qui introduit un mode de calcul spécifique pour le recours obligatoire à l’architecte. Pour ces professionnels, la modification de la surface hors œuvre en surface de plancher offre au particulier une surface supplémentaire de 10 % de construction sans être contraint de travailler avec un architecte.

Ce que souhaitent les architectes

L’Ordre des architectes préconise d’abaisser à 150 m² le seuil obligatoire du plancher de surface pour recourir à leur expertise. Il demande par la même occasion l’abrogation du décret du 7 mai 2012, qui satisfait, selon lui, uniquement le lobby des constructeurs de maisons individuelles. Lionel Carli va même plus loin en sollicitant la modification du permis de construire en déclaration préalable pour les particuliers qui font appel aux services d’un architecte. Dans la foulée, le Président de l’Ordre des architectes souhaite l’instauration d’un forfait permis de construire pour les habitations individuelles. De l’autre côté, il suggère que pour certaines zones de construction comme les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, il soit obligatoire de recourir à un architecte.

Des idées directrices pour améliorer la profession

Au cours de cette rencontre avec la ministre de la Culture, Lionel Carli a également évoqué la mise en place d’une journée de conseil architectural gratuit tout en déplorant l’insuffisance des moyens à la disposition des écoles d’architecture, ainsi que l’instauration et le contrôle d’une formation continue pour les architectes par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (Drac). Le Président de l’Ordre des architectes a mis l’accent sur la collaboration avec les élus, notamment l’Association des maires de France (AMF), le Ministère de la Culture ainsi que la Mission interministérielle, pour la qualité des constructions publiques (Miqcp). Il s’agit concrètement d’un guide en ligne élaboré par l’Ordre qui serait hébergé par ces différents partenaires afin d’informer les intervenants sur la procédure des marchés publics, les renseignements pertinents sur la mission de la maîtrise d’œuvre ainsi que l’organisation de divers concours. Le message semble être passé puisqu’Aurélie Filippetti vient récemment d’annoncer l’arrivée d’un décret pour abaisser à 150 m² le seuil obligatoire de surface de plancher pour le recours à un architecte.