[MIE] Les aides au financement dans l’habitat neuf en 2012

7 décembre 2022, par Eloise

Catégorie : Espace pro

Les aides  au financement dans l’habitat neuf en 2012

Les aides financières et  les incitations fiscales de l’habitat neuf , proviennent des collectivités locales et des pouvoirs publics.

 

Bonus de COS:

Le maître d’ouvrage obtient dans certaines communes une bonification jusqu’à 30 % du coefficient d’occupation des sols en cas de construction de bâtis certifiés BBC.

Dispositif Scellier:

Cette disposition fiscale permet une réduction d’impôt sur le revenu à l’achat d’un logement neuf certifié BBC dès lors qu’il est destiné à la location.

Crédit d’impôt développement durable :

C’est une disposition fiscale qui permet de déduire de l’impôt IR tout ou partie des dépenses qui favorisent la performance énergétique du logement.

le prêt à taux zéro ou PTZ+ :

L’état prend en charge la totalité des intérêts et le prêt est garanti par l’Etat. Le montant du prêt à taux zéro est fixé selon la performance énergétique du bâti.

Exonération de la taxe foncière :

Certaines collectivités locales exonèrent temporairement  de la taxe foncière si la construction est cetifiée par es labels BBC et / ou Effinergie.