[MIE] Le plan d’action de la France pour la rénovation énergétique, enfin déposé à Bruxelles

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

La France a été le premier pays parmi les 28 membres de l’UE à avoir déposé son plan d’action sur l’efficacité énergétique à Bruxelles le 24 avril 2014. Pour atteindre les 20% d’économies d’énergie fixées par la l’UE d’ici 2020, le gouvernement mise sur de nombreux instruments et outils incitatifs pour ne citer que le CIDD, l’écotaxe poids lourds, etc.

La France est sur la bonne voie

La Commission Européenne a fixé la date butoir pour la remise des plans d’action en matière d’efficacité énergétique par les pays membres de l’UE le 30 avril 2014. La France a été le premier à avoir remis le sien, en application de la directive sur la rénovation énergétique en 2012. Effectivement, la France a déposé son plan d’action le 24 avril. Le programme détaille les actions et mesures à prendre par secteur pour atteindre l’objectif des 20% d’économies d’énergie d’ici 2020. Selon la Ministre de l’Ecologie, la France est sur la bonne voie en ce qui concerne les travaux d’optimisation énergétique. Si l’objectif fixé par la directive européenne de 2006 est de passer à 12Mtep ou millions de tonnes équivalent pétrole d’économies d’énergies, la France n’est plus loin. Entre 2007 et 2011, les économies réalisées ont été de 6,3 Mtep. Entre 2007 et 2012, elles sont passées à 9 Mtep.

Une réduction de la consommation d’énergie

Pour permettre l’optimisation énergétique, le gouvernement compte également réduire la consommation d’énergie primaire et finale d’ici 2020. L’objectif est de passer à 131 Mtep pour l’énergie primaire contre 155 Mtep actuellement et d’atteindre 236 Mtep contre 260 actuellement pour l’énergie finale. Pour rappel, la consommation d’énergie finale est obtenue par l’addition de l’énergie primaire et des pertes d’énergie occasionnées par la transformation et le transport de l’énergie.

Les instruments pour y arriver

La France compte encore reconduire bon nombre des dispositifs mis en place pour optimiser la consommation énergétique. Parmi eux figurent les certificats d’économie d’énergie ou CEE mis en place depuis l’année 2006. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à justifier les opérations qu’ils entreprennent dans le cadre des économies d’énergie. Depuis leur création en 2006, les CEE ont permis de réaliser quelque 462 TWhcumac ou térawattheures cumulées actualisées d’économies d’énergie. 90% de ces économies ont été réalisées dans le domaine du bâtiment. D’ailleurs, dans ce secteur, le gouvernement s’est aussi fixé comme objectif de réduire la consommation d’énergie de 38% d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, un quota de 500 000 logements rénovés chaque année jusqu’en 2017 a été mis en place.

La mobilité durable

Après le bâtiment, les transports constituent le deuxième poste le plus énergivore. A ce sujet, l’écotaxe poids lourds a été maintenue, voire augmentée. La valeur de la tonne de carbone est fixée à 7€. Celle-ci va passer à 14,5€ en 2015, puis à 22€ en 2016. L’Etat compte aussi reconduire le dispositif « bonus-malus écologique ». Ce privilège ou encore cette sanction concerne les acheteurs de véhicules les moins polluants. D’après le Ministère, ce dispositif aurait permis à la France de se hisser parmi les marchés automobiles les moins émetteurs de CO2 en Europe. Son point est de 117g CO2/km.

Les énergies vertes

Enfin, la France compte aussi booster l’utilisation des énergies vertes en proposant des « Prêts verts ». Ces prêts sont destinés aux PME industrielles. Ils leur permettent d’obtenir un financement à hauteur de 500 millions d’euros pour réaliser leur projet de passer aux énergies renouvelables. D’autres projets sont aussi en lice tels que la conception d’éco-ampoules ou d’éco-téléviseurs afin de réduire la consommation d’énergie dans ce domaine à respectivement 0,75Mtep et 0,3Mtep d’ici 2020.