[MIE] le « Forfait Rénovation », un contrat encadré

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Intérieur & décoration

Les architectes proposent le contrat type dit: Forfait Rénovation

Les architectes réunis autours du Conseil national de l’Ordre des architectes mettent à disposition avec le contrat « Forfait Rénovation » une série de documents et contrats pour accompagner les particuliers.

Lorsque ces derniers souhaitent l’intervention d’un architecte pour entreprendre des travaux de rénovation écologique ils sont encadrés par des documents clairs. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour seul but de faciliter le recours à l’architecte pour optimiser sa rénovation écologique. Il est le seul professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien. Dans ce cadre, l’architecte est le plus à même d’optimiser encore l’utilisation de la fibre de bois en ITI ou ITE ainsi que du chanvre et de la ouate de cellulose par exemple.

Contrat pour une évaluation architecturale et écologique du bien  :

  • Contrat Mission d’évaluation architecturale et écologique

Fiche d’évaluation du potentiel du logement :

  • Formulaire d’évaluation des potentialités architecturales et écologiques d’un logement

Fiche d’auto-évaluation consignée par le particulier :

  • Fiche d’auto-évaluation d’un bien immobilier

Contrat de maîtrise d’œuvre complète :

  • Contrat forfait Rénovation mission complète