[MIE] L’État français souhaite multiplier les certificats d’économie d’énergie

7 décembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les fiches pratiques

Le ministre Philippe Martin a annoncé les nouveaux objectifs en matière d’augmentation du volume de consommation énergétique de la France pour la nouvelle période 2014-2017. Plus de détails.

Des objectifs d’économie d’énergie doublés d’ici 2017

Au début du mois de décembre 2013, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Philippe Martin a annoncé les nouveaux objectifs de la France en matière de consommation énergétique. Son intervention portait essentiellement sur les nouveaux objectifs d’économie d’énergie de la France qui devraient doubler d’ici la fin de l’année 2017. Durant cette nouvelle période, l’État français accordera donc plus de certificats d’économie d’énergie, aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Pour rappel, les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place en France en 2006. Ils avaient pour objectif d’obliger les fournisseurs d’énergie, c’est-à-dire les fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant à œuvrer en faveur de la consommation énergétique dans différents secteurs. Depuis 2006, les quantités d’économie d’énergie enregistrées en France n’ont cessé d’augmenter. Durant la période 2006 à 2009, 54 térawattheures ont été enregistrés, contre 345 térawattheures durant la période 2011-2013. Lors de son intervention, Philippe Martin a donc fixé un nouvel objectif : multiplier quasiment par deux les objectifs d’économie d’énergie de la France en trois ans, c’est-à-dire passer de 345 térawattheures à 660 térawattheures entre 2014 et 2017.

Les bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie

Pour rappel, le principe de cette économie d’énergie consiste à obliger les fournisseurs d’énergie à effectuer eux-mêmes des économies en matière de consommation énergétique d’une part, et d’encourager leurs clients à réaliser eux aussi des économies d’énergie d’autre part, sous peine de verser des amendes à l’État. Pour ce faire, ces acteurs pourront entre autres procéder à des travaux de rénovation énergétique, ou inciter tout simplement le public ou leurs clients à utiliser des appareils moins énergivores. Ils pourront alors obtenir ces certificats à titre de preuve qu’ils ont réellement atteint leur objectif de réduction de leur consommation énergétique.

Par ailleurs, les objectifs de consommation énergétique profitent à tout le monde, mais ne se limitent pas uniquement aux fournisseurs d’énergie. Ils concernent aussi les particuliers, les communes et les entreprises, à condition qu’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie. Par exemple, pour bénéficier de ces certificats, les particuliers peuvent effectuer des travaux d’isolation des murs de leurs maisons, des combles et/ou du sol, ou installer tout simplement une nouvelle pompe à chaleur ou une nouvelle chaudière moins énergivore. Cependant, le dispositif ne peut être attribué qu’une seule fois. Pour les entreprises, la diminution de leur consommation énergétique permet de préserver leur compétitivité sur le marché, tandis que pour les particuliers, elle peut parfaitement être une source d’augmentation de leurs revenus, donc de leur pouvoir d’achat.