[MIE] Habitat participatif : une loi cadre en préparation

30 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Espace pro

Le ministère du logement, prépare une loi cadre en 2013 intégrant l’Habitat Participatif.

L’habitat participatif replace l’habitant comme acteur de son cadre de vie. L’absence de cadre légal freine l’innovation sociale pour une ville solidaire,  écologique afin de mieux vivre ensemble. Le ministère du logement entend intégrer l’habitat participatif dans la prochaine loi cadre du logement.

Les associations déjà fortement impliquées dans le domaine de l’Habitat participatif participetont à la concertation au nom du Réseau des Acteurs Professionnels de l’Habitat Participatif :

« Nous pouvons ainsi présenter dans cette instance de concertation les obstacles et freins que nous rencontrons au quotidien dans les projets que nous accompagnons.

Une part importante de la réflexion est consacrée à la création d’un statut juridique de coopérative d’habitants et aux rapports entre les groupes d’habitants et des bailleurs sociaux.

En effet, les collectifs ne souhaitent pas que leurs projets soient réservés exclusivement à des personnes disposants des moyens pour accéder à la propriété d’une manière conventionnelle. La possibilité de s’engager pour une coopération au quotidien ou d’habiter autrement ne doit pas dépendre de l’épaisseur du portefeuille. »

texte extrait du collectif Toits de Choix » ( le site mon isolation écologique .com relaie régulièrement les informations du collectif).

Pour en savoir plus sur le sujet :

Les rencontres Habitat groupé à Grenoble (38)

La mixité sociale à Angers (49)

Habitat participatif dans l’Hérault (34)

Pour habiter ensemble à Lille (59)

Habitat participatif à Montpellier (34)

Strasbourg pour l’habitat participatif (67)

Dernière nouvelle : le projet de loi vient d’être adopté par le gouvernement (26 juin 2013) : LOI ALUR