[MIE] Certification BBC-Effinergie, le bilan 2013

7 décembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

Le label BBC-Effinergie a été mis en place afin de parvenir à diviser par 4 l’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Il convient d’établir un premier bilan, six ans après sa mise en œuvre.

La certification BBC-Effinergie dans les grandes lignes

C’est l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit les différentes modalités de délivrance du label BBC-Effinergie. En ce qui concerne les constructions résidentielles neuves, il a été fixé une consommation maximale de 50 kWh/m²/an en énergie primaire. Ce seuil peut cependant évoluer en fonction de l’altitude et de la région où est construite la maison. Pour les bâtiments tertiaires neufs, l’objectif est d’atteindre une consommation maximale d’énergie primaire limitée à 50 % de la consommation conventionnelle de référence. Il faut savoir que tous les bâtiments dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 doivent satisfaire à toutes les normes de bâtiments basse consommation (BBC). Concrètement, les permis de construire déposés après le 31 janvier 2012 ne peuvent plus recevoir la certification BBC-Effinergie.

Bilan BBC-Effinergie pour les logements neufs

Entre la mise en vigueur de la certification BBC-Effinergie en 2007 et le 31 décembre 2012,  un total de 287 528 logements ont obtenu le label. Ce nombre se répartit en 230 629 logements collectifs, soit 80 % du parc certifié, et 56 899 logements individuels. En outre, 291 opérations tertiaires ont bénéficié du label, ce qui représente 1 679 537 m² de surface. La certification BBC-Effenergie a atteint sa vitesse de croisière en 2013 avec un volume d’environ 16 000 logements collectifs certifiés mensuellement, soit trois fois plus que l’année précédente. En ce qui concerne les logements individuels, le double des certifications de 2012 a été réalisé en 2013. Cela s’explique en grande partie par les avantages fiscaux procurés aux propriétaires par le label BBC-Effinergie, notamment l’exonération de taxe foncière octroyée par certaines communes, l’augmentation du coefficient d’occupation du sol (COS) et la loi Scellier. Les régions d’Aquitaine, de Bretagne, d’Île-de-France, de Languedoc-Roussillon, du Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais, du Pays de la Loire, de Provence-Alpes-Côte-D’azur et de Rhône-Alpes représentent à elles seules les 80 % des demandes de certifications BBC-Effinergie.

Et pour la rénovation ?

Pour la période entre 2009 et le 31 décembre 2013, le nombre de logements en rénovation certifiés est de 19 931 dont 19 687 logements collectifs pour 244 logements individuels. Seules 56 opérations tertiaires ont bénéficié du label BBC-Effinergie, soit une surface de 567 168 m². Cependant, le nombre de logements ayant obtenu la certification a connu un recul de 30 % comparé à l’année 2012. Les logements individuels groupés en cours de labellisation se situent principalement en Région Île-de-France pour une proportion de 45 %, en Région Nord-Pas-de-Calais pour 31 % et en Région Basse-Normandie pour 11 %.  En ce qui concerne les logements collectifs rénovés en cours de certification, c’est la Région Île-de-France qui détient la palme avec 46 %, suivie par Rhône-Alpes avec 12 % puis par le Nord-Pas-de-Calais avec 9 %. Pour les bâtiments tertiaires, la Région Île-de-France possède le record des demandes d’opérations de rénovation avec 66 %, ce qui s’explique par la concentration de 86 % de la SHON nationale dans cette région.