[DM] L’utilisation du sel de bore dans la ouate de cellulose

SOURCE: SITE ECIMA Le 24/11/2011

Le Règlement REACH (directive européenne 1907 / 2006) est entré en vigueur le 1er Juin 2007 et concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances.

Les objectifs de REACH sont les suivants: Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement à travers le contrôle de l’utilisation de produits chimiques;

Responsabiliser les fabricants et importateurs qui mettent les produits chimiques sur le marché afin de comprendre et gérer les risques associés à leurs utilisations; Permettre la libre circulation des substances sur le marché de l’UE.

La classification comprend l’évaluation des dangers d’une substance, l’obligation de fournir l’information sur les dangers de la substance, les précautions à prendre dans son utilisation avec des éléments transmis par les étiquettes adaptées. Les utilisateurs professionnels doivent recevoir une fiche de données de sécurité du fabricant et les substances doivent être convenablement emballées.

Le Règlement exige que les utilisations de tous les produits chimiques vendus dans des quantités supérieure à 1 tonne dans l’UE soient enregistrées.

L’enregistrement et la classification des produits chimiques sous REACH sont contrôlés par l’Agence Européenne des produits CHimiques (ECHA). L’acide borique a été dûment enregistré auprès de l’ECHA avec un numéro de référence CE 233-139-2.

L’organisme responsable de l’enregistrement de l’acide borique, dans le cadre de la réglementation REACH a été l’Association Européenne Borates. Le fournisseur CPH Chemicals BV (avec des autres fournisseurs) a enregistré l’utilisation de l’acide borique comme retardateur de flamme dans les Isolants en Fibres Cellulosiques.

Et de manière générale, l’acide borique a été enregistré au titre de REACH en catégorie 3 pour une utilisation en isolation fibre de verre et de textile, et en catégorie 8 comme retardateur de flamme dans les isolants cellulosiques. En vertu du règlement REACH, l’ECHA peut identifier une substance chimique comme étant une substance extrêmement préoccupante (SVHC).

Si il est identifié, ce produit chimique est alors inscrit sur une liste candidate et son utilisation est examinée pour déterminer si il devrait faire l’objet d’un contrôle supplémentaire ou si il doit être retiré de la vente sur le marché.

L’ECHA est chargée d’évaluer chaque catégorie d’utilisation du SVHC et déterminer si elle doit être inscrite sur la liste des candidats. Après enquêtes complémentaires menées par l’ECHA, il a été décidé que certains borates devaient être classés comme toxiques pour la reproduction et que les preuves disponibles justifiaient la mise en place d’une limite de concentration spécifique pour l’acide borique à un niveau de 5,5% en masse. Au cours de ces enquêtes, aucun effet nocif n’a été observé pour la substance en cause et ce, pour une concentration inférieure ou égale à 5.5% en masse. Puisque l’acide borique a été identifié comme une SVHC, l’ECHA évalue chaque catégorie d’utilisation de l’acide borique dans le cadre de REACH et va décider si elles devraient faire l’objet d’une enquête complémentaire. A ce jour, aucune enquête supplémentaire n’a été demandée par cette organisme, prouvant ainsi que l’acide borique n’a pas d’effets nocifs pour l’homme à hauteur d’une concentration de 5.5% en masse dans le produit.