[MIE] Autoconstruction : la déclaration de travaux

1 décembre 2022, par Eloise

Catégorie : Les dossiers

S’il est une étape incontournable de l’autoconstruction, c’est bien celle de la déclaration de travaux. Il s’agit d’établir un dossier pour obtenir les autorisations administratives permettant de démarrer les travaux de construction. Le site dédié à l’autoconstruction fournit un service adressé aux particuliers qu’aux professionnels, pour réussir son dossier de déclaration de travaux.

Elaboration d’un dossier technique

La constitution d’un dossier de déclaration de travaux peut prendre du temps, car les éléments à fournir relèvent d’une technicité parfois complexe. Le site de l’autoconstruction met à la disposition du public un bureau d’étude composé d’experts en BTP, d’architectes et d’ingénieurs. Le bureau d’études rassemble les documents nécessaires quel que soit le projet : piscine, abri de jardin, velux, extension jusqu’à 40m², préau, façade, carport, abri à voiture, pergola, terrasse, appentis, clôture, portail, véranda, serre, changement de destination.

En tant que spécialistes, ils sont aptes à élaborer les plans répondant aux exigences de l’administration. Ils se chargent aussi de la constitution de tous les dossiers utiles à la déclaration préalable et remplissent correctement le formulaire administratif. C’est ainsi que l’autoconstructeur dépose ce dossier auprès de l’administration pour obtenir les autorisations nécessaires. Ce service permet à l’autoconstructeur de gagner du temps en évitant de tâtonner, et de ne pas stresser davantage.

Les pièces du dossier de déclarations de travaux

Pour bénéficier des services du bureau d’études, l’autoconstructeur va rassembler quelques documents, à savoir :

  • Un descriptif des travaux envisagés, notamment les dimensions de l’ouvrage, les matériaux, les couleurs.
  • Ensuite, il faut aussi fournir des croquis ou photos des constructions existantes dans lequel le projet de construction figure.
  • Présenter aussi des plans de ces constructions existantes s’ils sont disponibles.
  • Fournir également un plan de situation ou plan de masse de la parcelle où sera réalisé le projet, avec les coordonnées GPS, le cas échéant.
  • Enfin, il faut aussi fournir des photos permettant une vue d’ensemble du projet.
  • Et en tout dernier lieu, un croquis à main levée du projet de construction si celle-ci est achetée dans le commerce (genre kit).

Finalité du dossier de déclaration de travaux

Sitôt le dossier transmis au bureau d’étude, des entretiens plus ou moins poussés auront lieu avec l’autoconstructeur, de manière à compléter au mieux les pièces mentionnées ci-dessus. Les modifications éventuelles seront effectuées selon les besoins de l’autoconstructeur. Au final, il recevra le dossier au format PDF, avec toutes les vues et les plans, ainsi que le formulaire administratif rempli. Une fois imprimé, le dossier sera remis à l’administration par l’autoconstructeur.