[MIE] Achat immobilier : les enjeux du Community Land Trust en France

28 novembre 2022, par Eloise

Catégorie : Actualités produits

L’article 77 bis de la Loi ALUR — définitivement adoptée au Parlement le 20 février 2014 — prévoit de créer des organismes fonciers solidaires. Cet alinéa promulgué pourrait servir de rampe de lancement au Community Land Trust en France, un principe selon lequel il serait plus avantageux d’acheter un bâti sans le foncier.

Le Community Land Trust, un concept antispéculatif venu d’Amérique

Le Community Land Trust est une forme de propriété foncière collective reposant son concept sur plusieurs modèles. Lancée aux États-Unis dans les années 60 pour estomper l’inégalité sociale, cette notion permet désormais aux Américains d’acquérir un bien immobilier malgré des revenus modestes. Les prix au mètre carré sont alors largement inférieurs au cours classique du marché. Dans l’État du Vermont entre autres, les maisons individuelles se vendaient jusqu’à 20 % moins cher. Le Community Land Trust est par ailleurs géré par des organismes non marchands contrôlés par des gestionnaires de propriétés. Chaque communauté est ainsi tenue d’atteindre différents objectifs allant de la revitalisation d’un quartier à la mise en valeur des terrains en zone semi-rurale.

Quand le Community Land Trust débarque en France

Le Community Land Trust France voit le jour à la mi-décembre 2013. Cette association regroupant des urbanistes de métier s’adresse aux acheteurs aux revenus modestes à modérés. Ils souhaitent par-dessus tout démocratiser cette solution au logement dans les zones tendues de l’Hexagone. Cette première association rendue publique fait pourtant des émules. D’autres communautés se sont ainsi constituées. La loi ALUR sur laquelle les CLT en France adaptent leur concept propose qui plus est un cadre juridique assez souple en matière de production de logements et de barèmes des loyers au foncier. Les acquéreurs sont en effet tenus de payer une allocation mensuelle pour l’occupation du terrain outre l’achat du bâti proprement dit.

Les inquiétudes concernant le Community Land Trust en France

Le Community Land Trust arrive en France non sans réserve de la part des observateurs et des experts de l’immobilier. Ce système est-il vraiment un avantage pour les particuliers ? Doit-on répondre à des critères prédéfinis pour pouvoir acheter une maison sans le terrain ? Telles sont une partie des questions qui se posent. Le CLT en France n’est pourtant pas encore légiféré par un cadre légal et officiel. En énumérer les conditions d’obtention est donc trop tôt. D’autres observateurs estiment qu’un plafond de ressources pourrait par exemple être imposé. Les acquéreurs pourraient cependant bénéficier d’aides à l’achat de logement similaires au prêt à taux Zéro. La loi pourrait autrement laisser le soin aux organismes de foncier solidaire de définir ces conditions d’accès au Community Land Trust.