{"id":3217,"date":"2012-01-01T11:05:47","date_gmt":"2012-01-01T10:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.la-maison-naturelle.com\/blog\/?p=3217"},"modified":"2023-01-01T11:09:24","modified_gmt":"2023-01-01T10:09:24","slug":"prise-en-charge-totale-des-depenses-pour-travaux-d-insonorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.la-maison-naturelle.com\/blog\/prise-en-charge-totale-des-depenses-pour-travaux-d-insonorisation\/","title":{"rendered":"Prise en charge totale des d\u00e9penses pour travaux d&rsquo;insonorisation"},"content":{"rendered":"<p>Le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011 a instaur\u00e9 une aide financi\u00e8re pour l&rsquo;insonorisation des logements des riverains des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Cette aide, qui est destin\u00e9e \u00e0 aider les riverains \u00e0 faire face aux co\u00fbts li\u00e9s aux travaux d&rsquo;insonorisation de leur logement, est disponible jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2013 inclus, pour toute demande d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter de l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret.<\/p>\n<h2>Prise en charge totale des d\u00e9penses pour travaux d&rsquo;insonorisation<\/h2>\n<p>Selon les dispositions de ce d\u00e9cret, l&rsquo;aide financi\u00e8re pr\u00e9vue pour l&rsquo;insonorisation des locaux affect\u00e9s au logement s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 % du <a href=\"https:\/\/www.la-maison-naturelle.com\/blog\/un-montant-48\/\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"95\" title=\"Qu'est-ce qu'un montant 48 ?\">montant<\/a> des prestations r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9es. Cela signifie que les riverains peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une prise en charge totale des d\u00e9penses li\u00e9es aux travaux d&rsquo;insonorisation, \u00e0 condition de recourir \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage pour l&rsquo;ensemble des op\u00e9rations allant de la conception de l&rsquo;op\u00e9ration d&rsquo;insonorisation \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n<h3>Possibilit\u00e9 de recevoir une avance sur l&rsquo;aide<\/h3>\n<p>En outre, le d\u00e9cret pr\u00e9voit que, d\u00e8s la notification de la d\u00e9cision d&rsquo;attribution de l&rsquo;aide, les riverains peuvent recevoir, sur demande, une avance de 20 % de l&rsquo;aide. Cette avance est destin\u00e9e \u00e0 permettre aux riverains de verser des acomptes aux entreprises charg\u00e9es de r\u00e9aliser les travaux d&rsquo;insonorisation.<\/p>\n<p>Il est important de souligner que cette aide financi\u00e8re est uniquement destin\u00e9e aux riverains des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et qu&rsquo;elle est valable uniquement pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2013 inclus. Si vous \u00eates riverain d&rsquo;un a\u00e9rodrome et que vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide pour l&rsquo;insonorisation de votre logement, il est donc recommand\u00e9 de d\u00e9poser votre demande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le d\u00e9cret.<\/p>\n<p>Enfin, il convient de mentionner que l&rsquo;aide financi\u00e8re pr\u00e9vue par le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011 n&rsquo;est pas la seule forme d&rsquo;aide disponible pour les riverains souhaitant entreprendre des travaux d&rsquo;insonorisation de leur logement. Il existe \u00e9galement d&rsquo;autres dispositifs d&rsquo;aide, tels que les aides de l&rsquo;ANAH (Agence nationale de l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;habitat) ou les subventions des collectivit\u00e9s territoriales, qui peuvent \u00eatre cumul\u00e9es avec l&rsquo;aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret no 2011-1948. Il est donc recommand\u00e9 de vous renseigner aupr\u00e8s de ces organismes afin de conna\u00eetre les modalit\u00e9s d&rsquo;obtention de ces aides et de savoir si vous \u00eates \u00e9ligible.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de noter que les travaux d&rsquo;insonorisation ne sont pas toujours pris en charge int\u00e9gralement par les aides financi\u00e8res disponibles. Il est donc recommand\u00e9 de faire une simulation de votre projet et de vous renseigner sur les diff\u00e9rentes aides auxquelles vous pouvez pr\u00e9tendre avant de vous lancer dans des travaux. Cela vous permettra de mieux estimer le co\u00fbt total de votre projet et de savoir quelles sont les d\u00e9penses qui resteront \u00e0 votre charge.<\/p>\n<h2>B\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;aide pour l&rsquo;insonorisation de votre logement<\/h2>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;aide financi\u00e8re pr\u00e9vue par le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011, vous devez remplir certaines conditions. Tout d&rsquo;abord, vous devez \u00eatre riverain d&rsquo;un a\u00e9rodrome mentionn\u00e9 au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Ensuite, vous devez d\u00e9poser une demande d&rsquo;aide avant le 31 d\u00e9cembre 2013 inclus.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9poser votre demande, vous devez vous rendre sur le site de l&rsquo;Agence de l&rsquo;environnement et de la ma\u00eetrise de l&rsquo;\u00e9nergie (ADEME) et remplir le formulaire en ligne. Vous devez fournir divers documents, tels que votre justificatif de domicile, un devis d\u00e9taill\u00e9 des travaux \u00e0 r\u00e9aliser et un plan de financement.<\/p>\n<p>Une fois votre demande d\u00e9pos\u00e9e, l&rsquo;ADEME \u00e9tudiera votre dossier et vous notifiera sa d\u00e9cision d&rsquo;attribution ou de refus de l&rsquo;aide. Si votre demande est accept\u00e9e, vous pourrez recevoir l&rsquo;avance de 20 % de l&rsquo;aide financi\u00e8re sur votre demande, et le solde de l&rsquo;aide vous sera vers\u00e9 une fois que les travaux seront termin\u00e9s et que vous aurez fourni les justificatifs de paiement.<\/p>\n<p>Il est important de noter que pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;aide financi\u00e8re pr\u00e9vue par le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011, vous devez obligatoirement faire appel \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage pour l&rsquo;ensemble des op\u00e9rations allant de la conception de l&rsquo;op\u00e9ration d&rsquo;insonorisation \u00e0 la r\u00e9ception des travaux. Une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage est une entreprise ou une personne qualifi\u00e9e qui vous accompagne tout au long de votre projet de travaux, de la conception \u00e0 la r\u00e9alisation, en vous conseillant et en veillant \u00e0 ce que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re efficace et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l&rsquo;art.<\/p>\n<p>En faisant appel \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;un suivi personnalis\u00e9 et d&rsquo;une expertise technique qui vous permet de mieux ma\u00eetriser votre projet et de vous assurer que les travaux r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos attentes. Cela peut vous \u00e9viter des mauvaises surprises et vous permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur le co\u00fbt total de votre projet.<\/p>\n<p>En conclusion, le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011 pr\u00e9voit une aide financi\u00e8re pour l&rsquo;insonorisation des logements des riverains des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Cette aide permet aux riverains de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une prise en charge totale des d\u00e9penses li\u00e9es aux travaux d&rsquo;insonorisation, \u00e0 condition de recourir \u00e0 une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage pour l&rsquo;ensemble des op\u00e9rations de conception \u00e0 r\u00e9ception des travaux. Si vous \u00eates riverain d&rsquo;un a\u00e9rodrome et que vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, il est recommand\u00e9 de d\u00e9poser votre demande avant le 31 d\u00e9cembre 2013 inclus et de vous renseigner sur les autres dispositifs d&rsquo;aide disponibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9cret no 2011-1948 du 23 d\u00e9cembre 2011 a instaur\u00e9 une aide financi\u00e8re pour l&rsquo;insonorisation des logements des riverains des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au I de l&rsquo;article 1609 quatervicies A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. 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