{"id":3015,"date":"2015-08-25T10:58:40","date_gmt":"2015-08-25T08:58:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.la-maison-naturelle.com\/blog\/?p=3015"},"modified":"2023-08-03T22:28:04","modified_gmt":"2023-08-03T20:28:04","slug":"les-diagnostics-immobiliers-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.la-maison-naturelle.com\/blog\/les-diagnostics-immobiliers-la-reglementation\/","title":{"rendered":"Les diagnostics immobiliers : la r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

En France, si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, la loi vous oblige \u00e0 r\u00e9aliser des diagnostics immobiliers afin d\u2019informer le futur propri\u00e9taire ou le locataire sur l\u2019\u00e9tat de votre bien. Zoom sur les r\u00e8glementations li\u00e9es aux diagnostics immobiliers.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat des diagnostics immobiliers<\/h2>\n

En tant que vendeur ou bailleur, vous \u00eates dans l\u2019obligation de fournir des informations correctes et compl\u00e8tes \u00e0 propos de votre bien immobilier aux acheteurs ou locataires potentiels. Les diagnostics immobiliers entrent dans ce contexte. Depuis le 1er novembre 2007, les diff\u00e9rents diagnostics immobiliers indispensables \u00e0 la vente ou \u00e0 la location immobili\u00e8re doivent \u00eatre regroup\u00e9s dans un seul dossier appel\u00e9 Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ce dossier doit \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la promesse ou \u00e0 l\u2019acte de vente s\u2019il s\u2019agit d\u2019une vente ou encore au contrat de location en cas de location. C\u2019est le bailleur ou le vendeur qui le fournit. L\u2019objectif du Dossier de Diagnostic Technique est de prot\u00e9ger le futur propri\u00e9taire ou le locataire. Mais c\u2019est surtout pour l\u2019informer sur les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du logement qui pourraient avoir des impacts sur sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Que contient le DDT ?<\/h2>\n

Selon qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une vente ou d\u2019une location, le contenu du DDT est diff\u00e9rent. Dans le cas d\u2019une vente, le DDT comprend entre autres le constat de risque d\u2019exposition au plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz naturel, l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, le diagnostic \u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des installations d\u2019assainissement non collectif. Quant \u00e0 la location, le bailleur a l\u2019obligation de fournir dans le DDT le diagnostic plomb, l\u2019\u00e9tat de risques naturels et technologiques et le diagnostic performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Qui doit r\u00e9aliser les diagnostics immobiliers ?<\/h2>\n

Tous les diagnostics immobiliers, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9tat des installations d\u2019assainissement non collectif et de l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des professionnels agr\u00e9\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 un certain nombre de conditions. Ils doivent tout d\u2019abord \u00eatre certifi\u00e9s par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 tel que le Bureau Veritas certifi\u00e9 ou l\u2019AFAQ-AFNOR. Ils doivent aussi avoir une organisation et des moyens appropri\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Les diagnostiqueurs habilit\u00e9s doivent aussi souscrire une assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle et ne doivent avoir aucun lien avec le propri\u00e9taire ou mandataire, ni avec les entreprises r\u00e9alisant les travaux. Ils doivent rester impartiaux et ind\u00e9pendants. Pour ce qui est de l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques et de l\u2019\u00e9tat des installations d\u2019assainissement collectif, ces diagnostics doivent \u00eatre respectivement r\u00e9alis\u00e9s par le vendeur ou le bailleur lui-m\u00eame et par le Service public d\u2019assainissement non collectif ou SPANC.<\/p>\n

Comment contacter un diagnostiqueur ?<\/h2>\n

Il existe plusieurs possibilit\u00e9s de contacter un diagnostiqueur habilit\u00e9. Vous pouvez vous adresser directement aux organismes de certification. Ces derniers tiennent \u00e0 disposition du public la liste des professionnels qu\u2019ils ont certifi\u00e9s avec leurs coordonn\u00e9es respectives. Les annuaires peuvent aussi \u00eatre tr\u00e8s utiles pour avoir les noms des artisans ou des entreprises dont la certification est encore valide. Enfin, vous pouvez aussi demander de l\u2019aide aux professionnels de l\u2019immobilier. Ceux-ci peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9nicher les vrais diagnostiqueurs certifi\u00e9s.<\/p>\n

Les certifications sont-elles fiables ?<\/h2>\n

Les prestataires doivent respecter un certain nombre de conditions pour \u00eatre certifi\u00e9s. Outre les conditions d\u2019organisation et de comp\u00e9tences, ils doivent aussi passer un examen th\u00e9orique suivi d\u2019un examen pratique. L\u2019obtention du certificat est donc soumise \u00e0 la r\u00e9ussite aux deux examens. La dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019une certification est de 5 ans. Mais durant cette p\u00e9riode, l\u2019organisme certificateur r\u00e9alise encore un contr\u00f4le r\u00e9gulier pour assurer le maintien de la certification. Au bout des 5 ans, le candidat doit repasser l\u2019examen pour \u00eatre re-certifi\u00e9. A noter que des sanctions sont pr\u00e9vues par la loi, notamment par le code de la construction et de l\u2019habitation, pour les professionnels qui \u00e9tablissent des diagnostics immobiliers sans qu\u2019ils r\u00e9pondent aux conditions stipul\u00e9es. De m\u00eame, les propri\u00e9taires qui font appel \u00e0 des diagnostiqueurs non habilit\u00e9s sont aussi passibles de sanctions.<\/p>\n

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Comment \u00e9viter les arnaques ?<\/h2>\n

Pour \u00e9viter de se faire abuser\u00a0par des professionnels non comp\u00e9tents et non certifi\u00e9s, il est important de les reconna\u00eetre d\u00e8s le d\u00e9but. Pour ce faire, rien de plus simple. V\u00e9rifiez bien que le diagnostiqueur que vous engagez dispose d\u2019un num\u00e9ro de certification valide et que celui-ci figure sur le site de l\u2019organisme certificateur. Assurez-vous aussi qu\u2019il fasse une visite des lieux. Il va de soi qu\u2019un diagnostic ne peut se faire \u00e0 distance. La visite en question ne doit pas se faire \u00e0 la h\u00e2te et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la personne certifi\u00e9e elle-m\u00eame et non un de ses employ\u00e9s. Chaque local doit \u00eatre diagnostiqu\u00e9. Pour certains diagnostics comme le diagnostic plomb et le diagnostic performance \u00e9nerg\u00e9tique, v\u00e9rifiez que votre diagnostiqueur utilise des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques. Enfin, faites attention aux offres trop all\u00e9chantes qui peuvent cacher des arnaques ou une qualit\u00e9 de travail qui laisse \u00e0 d\u00e9sirer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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