Nous relayons le travail et les informations de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l\u2019Homme (FNH)
\nLes mesures du plan de r\u00e9novation pourront s’appliquer dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral et dans un cadre sp\u00e9cifique li\u00e8 \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en maisons individuelles, dans les logements collectifs \u00e0 propi\u00e9taire unique, les logements collectifs en copropri\u00e9t\u00e9, le parc priv\u00e9, le parc social, les h\u00e9bergements en\u00a0 mutation \u00e0 titre on\u00e9reux et en mutation \u00e0 titre non on\u00e9reux, les locations – d\u00e9tention : lors de travaux obligatoires, lors de travaux d\u2019entretien, les changements d\u2019usage<\/p>\n
Le taux de renouvellement \u00abnaturel\u00bb du parc b\u00e2ti est tr\u00e8s faible, environ 1%, et ce sont les b\u00e2timents anciens qui sont les plus consommateurs d\u2019\u00e9nergie et qu\u2019il est donc le plus urgent de r\u00e9nover. Le Grenelle de l\u2019environnement pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9novation thermique de 400 000 logements par an \u00e0 compter de 2013, mais sans fixer d\u2019objectif concret en termes de niveau de consommation atteint apr\u00e8s r\u00e9novation, et sans mesure contraignante pour le parc r\u00e9sidentiel priv\u00e9. La loi pr\u00e9voit aussi une r\u00e9novation des logements sociaux les plus v\u00e9tustes pour les porter \u00e0 150 kWep\/m2\/an, ainsi que des incitations puissantes pour la r\u00e9novation dans le parc priv\u00e9. Lors du Grenelle, le principe d\u2019une obligation de travaux pour le r\u00e9sidentiel avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e (COMOP 3). L\u2019id\u00e9e n\u2019avait finalement pas \u00e9t\u00e9 retenue, le pari \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tant que les outils incitatifs seraient suffisants pour atteindre le rythme de 400 000 r\u00e9novations par an. 5 ans plus tard, l\u2019\u00e9chec de ces mesures montre qu\u2019il est indispensable de r\u00e9envisager la mise en \u0153uvre d\u2019une obligation de r\u00e9novation thermique. Le plan d\u2019urgence annonc\u00e9 r\u00e9cemment par le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande constitue un premier pas n\u00e9cessaire, mais reste encore insuffisant face \u00e0 la mesure de l\u2019enjeu, aussi bien \u00e9nerg\u00e9tique, que social et \u00e9conomique ou environnemental.<\/p>\n
Une obligation de r\u00e9novation doit \u00eatre l\u2019aboutissement d\u2019un processus planifi\u00e9 qui articulera fiscalit\u00e9 incitative, signal prix sur l\u2019\u00e9nergie, et cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de financement d\u00e9di\u00e9s pour mobiliser investissements priv\u00e9 et public. Cette mise en \u0153uvre progressive doit poursuivre l\u2019objectif d\u2019une am\u00e9lioration significative des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du parc immobilier: il faudra traiter en priorit\u00e9 les logements les plus \u00e9nergivores, et tout particuli\u00e8rement ceux habit\u00e9s par les m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et encourager les r\u00e9novations assurant les plus importantes \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Pour assurer une bonne appropriation citoyenne, la justice sociale et la bonne adaptation des fili\u00e8res professionnelles, cette obligation doit \u00eatre programm\u00e9e dans le temps: elle doit arriver au terme d\u2019une mise en \u0153uvre d\u2019un plan global ambitieux compos\u00e9 d\u2019outils incitatifs multiples.
\nLa FNH envisage deux options pour mettre en \u0153uvre cette obligation de r\u00e9novation
\n:
\nSoit par le biais d\u2019un processus en deux \u00e9tapes, passant d\u2019abord par l\u2019ouverture d\u2019un droit \u00e0 la r\u00e9novation pour tous \u00e0 partir de 2015 (outils de soutien financiers, communication et information, accompagnement technique, administratif et financier) puis une obligation de r\u00e9novation \u00e0 partir de 2025;\u00a0 Soit par le biais d\u2019une fiscalit\u00e9 incitative progressive, de plus en plus lourde d\u2019ici \u00e0 2025, ciblant progressivement les classes \u00e9nerg\u00e9tiques de F et en de\u00e7\u00e0 \u00e0 B et poussant finalement \u00e0 une r\u00e9novation imm\u00e9diate des logements. Dans les deux processus envisag\u00e9s, le moment de la cession \/ relocation semble \u00eatre le plus pertinent. Dans le cas des mutations \u00e0 titre on\u00e9reux : on en compte en moyenne 600 \u00e0 800 000 chaque ann\u00e9e, et un logement change de propri\u00e9taire tous les 7 ans en moyenne. En utilisant ce moment, le notaire aurait un r\u00f4le cl\u00e9 : l\u2019obligation d\u2019informer que le logement est cibl\u00e9 par un grand programme de r\u00e9novation (en fonction de son \u00e9tiquette DPE am\u00e9lior\u00e9e \u2013 voir plus bas), et devrait transmettre un dossier complet sur les dispositifs d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9novation. Cela permettrait une information plus directe \u00e0 l\u2019acheteur et une mise en \u0153uvre encadr\u00e9e et efficace.
\nDescription de la mesure
\nIl s\u2019agit ici de d\u00e9clencher, par le biais d\u2019outils incitatifs ou de fiscalit\u00e9, une r\u00e9novation thermique ambitieuse, en commen\u00e7ant par les logements les plus \u00e9nergivores. Dans les deux processus, dont la FNH recommande un d\u00e9marrage d\u00e8s 2015 et \u00e9tal\u00e9 sur dix ans, seront cibl\u00e9s dans un premier temps les logements individuels et collectifs les plus consommateurs (\u00e9tiquettes F et au dessus : 24% du parc d\u2019apr\u00e8s l\u2019Anah). Cela signifie concr\u00e8tement engager la r\u00e9novation de 7,5 millions de logements en dix ans. La condition essentielle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un ambitieux plan de r\u00e9novation thermique, quelque soit le processus envisag\u00e9, est une r\u00e9forme profonde du Diagnostic de Performance Energ\u00e9tique. Cet outil, devenu opposable, doit permettre aussi bien de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les performances \u00e9nerg\u00e9tiques et le co\u00fbt \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019un logement, que de d\u00e9finir les travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Les am\u00e9liorations \u00e0 apporter pour un DPE am\u00e9lior\u00e9 sont :<\/p>\n
Ce DPE doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un diagnostic r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique avec proposition de travaux, qui guide le m\u00e9nage et lui permet l\u2019acc\u00e8s aux dispositifs d\u2019aides et financements. Il int\u00e8grera un mod\u00e8le de calcul et un certain nombre de v\u00e9rifications de r\u00e9alisation (ponts thermiques, camera infra rouge, \u00e9paisseur d\u2019isolant, …).<\/p>\n
Objectifs : apporter aux m\u00e9nages une information sur le potentiel d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, une visibilit\u00e9 sur les travaux pertinents, du point de vue de la coh\u00e9rence des diff\u00e9rents lots, et du point de vue \u00e9conomique (estimation chiffr\u00e9e du co\u00fbt des travaux \u00e0 r\u00e9aliser)
\n.
\nOption 1 : du droit \u00e0 l\u2019obligation :<\/p>\n
L\u2019instauration d\u2019un droit \u00e0 la r\u00e9novation thermique, accessible aussi bien aux propri\u00e9taires qu\u2019aux locataires, doit assurer qu\u2019aucune limite financi\u00e8re ne viendra bloquer la d\u00e9cision de travaux. Il s\u2019agira ici, entre 2015 et 2025, de d\u00e9velopper des outils incitatifs multiples et compl\u00e9mentaires, encourageant principalement les travaux les plus ambitieux dans les logements les plus \u00e9nergivores. Le locataire pourra saisir le guichet unique de la r\u00e9novation thermique pour que soit entam\u00e9 le dialogue avec le propri\u00e9taire et accompagner ce dernier dans la d\u00e9finition, le financement et la r\u00e9alisation d\u2019un programme de travaux. Sous conditions de ressources du propri\u00e9taire du logement, les aides seront de plus en plus importantes en fonction de la performance \u00e9nerg\u00e9tique atteinte apr\u00e8s travaux. Pour \u00e9viter un engorgement du march\u00e9, l\u2019ouverture au droit sera progressive : d\u2019abord les logements G et F, puis les classes E, D, C, etc…
\nA partir de 2025, une obligation r\u00e9glementaire de r\u00e9novation sera impos\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019outils fiscaux taxant les logements les plus \u00e9nergivores (taxation sur les revenus locatifs, bonus malus en fonction du DPE, etc.).
\nOption 2 : une obligation par une fiscalit\u00e9 progressive<\/p>\n
Ce processus passerait par une fiscalit\u00e9 de plus en plus lourde instaurant progressivement une obligation de fait, jusqu\u2019\u00e0 une r\u00e9glementation mettant en \u0153uvre formellement une obligation de r\u00e9novation \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2025. Ce processus devra combiner plusieurs outils fiscaux pour assurer une charge fiscale plus lourde sur les logements les plus \u00e9nergivores (fiscalit\u00e9 sur les transactions, fiscalit\u00e9 sur les revenus locatifs, etc.) . Elle devra \u00eatre progressive dans le temps et de plus en plus s\u00e9v\u00e8re en fonction de la classe \u00e9nerg\u00e9tique. Dans les options \u00e9tudi\u00e9es, une fiscalit\u00e9 de type bonus malus sur ces diff\u00e9rents outils est aussi \u00e0 \u00e9tudier.
\nNiveau d\u2019exigence
\nLa FNH recommande que soit poursuivi l\u2019objectif d\u2019une consommation \u00e9nerg\u00e9tique moyenne de 80 kWhep\/m2\/an sur l\u2019ensemble du parc immobilier \u00e0 horizon 2050, dont 50 kWhep\/m2\/an pour le chauffage. Ces objectifs correspondent au Facteur 4 sur lequel la France s\u2019est engag\u00e9e et correspondant aux recommandations de pr\u00e9servation des \u00e9quilibres climatiques et respect de l\u2019environnement.<\/p>\n
En revanche, si les r\u00e9novations r\u00e9alis\u00e9es doivent d\u2019\u00eatre les plus ambitieuses possibles, trois options peuvent permettre de les atteindre :<\/p>\n
Dans tous les cas, le DPE doit devenir l\u2019outil cl\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Il est indispensable de le rendre opposable, afin de garantir le niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9clar\u00e9, et d\u2019assurer un contr\u00f4le des performances atteintes apr\u00e8s
\ntravaux. Cela permettra de rassurer les investisseurs et aussi de garantir une r\u00e9elle am\u00e9lioration des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du parc immobilier fran\u00e7ais et d\u2019en faire le suivi.
\nCalendrier de mise en \u0153uvre<\/p>\n
| <\/td>\n | Mesure<\/td>\n | D\u00e9tails de mise en oeuvre<\/td>\n | Ech\u00e9ance<\/td>\n<\/tr>\n |
| Un phasage en deux temps: du droit \u00e0 l\u2019obligation<\/td>\n<\/tr>\n | |||
| Droit \u00e0 la r\u00e9novation<\/td>\n | Pour les locataires : possibilit\u00e9 de demander \u00e0 leur propri\u00e9taire des travaux de r\u00e9novation; Pour les propri\u00e9taires : \u00e9largissement des outils de soutien financiers et r\u00e9glementaires pour permettre des r\u00e9novations dans tous les logements \u00e0 partir de la classe F.<\/p>\n Pour les copropri\u00e9taires : mise en place d\u2019un fonds de travaux obligatoires et adaptation des r\u00e9glementations.<\/td>\n | Paliers progressifs d\u2019ouverture du droit : fonction des ressources financi\u00e8res des m\u00e9nages demandeurs et du niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement concern\u00e9. Le niveau d\u2019aides re\u00e7u est conditionn\u00e9 \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique post r\u00e9novation. Les outils incitatifs sont ici prioritaires.<\/td>\n | 2015 2025<\/td>\n<\/tr>\n |
| Obligation de r\u00e9novation<\/td>\n | Tous les logements \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique sup\u00e9rieure \u00e0 80 kWh ep\/m2\/an devront imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s.<\/td>\n | \u00a0Utiliser le moment de la cession \/ relocation et les leviers fiscaux: taxe sur les revenus locatifs, bonus malus sur la plus value immobili\u00e8re \/ droits de mutation, bonus malus sur l\u2019\u00e9nergie<\/td>\n | A partir de 2025<\/td>\n<\/tr>\n |
| \u00a0Une fiscalit\u00e9 pro gressive sur dix ans de plus en plus incitative<\/td>\n<\/tr>\n | |||
| Incitation par paliers de consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/td>\n | \u00a0Toutes les classes \u00e9nerg\u00e9tiques sont concern\u00e9es par une fiscalit\u00e9 sur les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques. Elle sera progressive chaque ann\u00e9e, et de plus en plus lourde en fonction de la classe DPE initiale du logement.<\/td>\n | Bonus malus sur l\u2019\u00e9nergie, bonus malus sur la plus value immobili\u00e8re \/ droits de mutation, taxe sur les revenus locatifs<\/td>\n | 2015 2025<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Un contr\u00f4le rigoureux des performances \u00e9nerg\u00e9tiques apr\u00e8s travaux doit \u00e9galement \u00eatre mis en place, accompagn\u00e9 d\u2019une certification solide des professionnels.<\/p>\n & Dispositifs d\u2019accompagnement<\/p>\n Cette obligation de r\u00e9novation progressive doit imp\u00e9rativement s\u2019accompagner d\u2019une batterie de mesures \u00e0 la fois fiscales, financi\u00e8res et informatives \/ p\u00e9dagogiques. 2. Cr\u00e9er au plus vite des m\u00e9canismes de financement d\u00e9di\u00e9s<\/em><\/u> pour surmonter le principal obstacle : la grande vari\u00e9t\u00e9 dans les capacit\u00e9s des propri\u00e9taires \u00e0 faire face \u00e0 des co\u00fbts de r\u00e9novation \u00e9lev\u00e9s avec un temps de retour sur investissement tr\u00e8s long. Cela pourrait prendre la forme :<\/p>\n 3.Inciter le d\u00e9clenchement des r\u00e9novations et conditionner les aides aux travaux engag\u00e9s :<\/em><\/u> les diff\u00e9rents m\u00e9canismes d\u2019aides devront \u00eatre attribu\u00e9s sous conditions. Les logements concern\u00e9s devront dans un premier temps \u00eatre ceux dont le DPE atteste d\u2019une classe \u00e9nerg\u00e9tique >= \u00e0 F. Un DPE r\u00e9novation devra obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, avec un engagement formel de r\u00e9aliser les travaux conform\u00e9ment au cahier des charges propos\u00e9. L\u2019aide financi\u00e8re accord\u00e9e sera en fonction du revenu du m\u00e9nage, et des travaux engag\u00e9s (100% pris en charge si passage \u00e0 une consommation moyenne d\u2019au maximum 80 kWh\/m2\/an, puis d\u00e9gressive en fonction de la performance \u00e9nerg\u00e9tique finale atteinte). L\u2019incitation au d\u00e9clenchement des travaux devra aussi passer par l\u2019utilisation de plusieurs outils r\u00e9glementaires et fiscaux :<\/p>\n 4. Accompagner les r\u00e9novations des logements par des incitations \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie Inconv\u00e9nients :<\/u> Doit imp\u00e9rativement s\u2019accompagner de dispositifs incitatifs et d\u2019accompagnement financiers qui peuvent \u00eatre co\u00fbteux pour l\u2019Etat. Il faut donc \u00eatre bien vigilant sur leur r\u00e9partition et envisager des sources de financement innovantes pour limiter le poids sur les finances publiques. |